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FAQ CLE

Faire une demande de CLE

La demande de CLE peut-elle se faire avant d'entrer dans le logement ou faut-il attendre d'être dans le logement ?

La demande peut se faire avant d’entrer dans le logement. Si vous avez fourni toutes les pièces initiales, il vous est délivré une attestation d’éligibilité à la CLE qui sera à présenter aux bailleurs à titre de garant ou caution solidaire.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la CLE ?

La CLE s’adresse aux étudiants de moins de 28 ans et au-delà de cet âge aux doctorants et post-doctorants étrangers, qui ne peuvent justifier d’un garant, tel qu’il est réclamé par le bailleur.

Les demandeurs doivent justifier de revenus permettant de s’acquitter du montant des loyers.

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Comment faire une demande de CLE ?

Vous devez vous identifier ou créer votre compte sur le Portail MesServices Etudiant : www.messervices.etudiant.gouv.fr

Une fois identifié sur le portail MesServices, cliquez sur l'icône "CLE" présent en page d'accueil et suivez les instructions.

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Lors de ma demande de CLE, comment transmettre mes pièces justificatives ?

Les pièces doivent être prioritairement saisies de façon numérique sur votre espace personnel, une fois que vous avez ouvert ce dernier. Cette procédure permet de vous répondre dans les meilleurs délais.

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Je n'ai pas de revenus, quels justificatifs de revenus je dois apporter ?

Pour pouvoir bénéficier de la CLE, vous devez pouvoir justifier de revenus qui permettent le paiement du loyer.

Les justificatifs les plus courants : bulletins de salaire, virement en provenance de l’étranger, attestation de bourse ou d’aide spécifique annuelle.

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Pour les justificatifs de revenus, est-ce que je peux transmettre les fiches de paie de mes parents ?

Si vous fournissez des justificatifs de revenus de votre famille ou d’un tiers en France, cela veut dire qu’ils peuvent se porter garant pour vous.

Or le dispositif CLE ne s’adresse qu’aux étudiants qui ne peuvent pas disposer d’un garant.

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Dans le formulaire de demande de CLE, il est demandé un "justificatif de la condition d'étudiant", qu'est-ce que c'est ?

En fonction de l’époque de la demande et de l’établissement d’inscription, il n’est pas toujours possible de fournir une photocopie de la carte d’étudiant.

Dans ce cas, vous devez fournir tout justificatif prouvant que vous serez bien étudiant, et en vous engageant à fournir la carte d’étudiant dès qu’elle sera en votre possession. Dans le cas contraire, cela peut-être une clause de résiliation de la CLE.

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Can I ask for the CLE before finding accommodation or do I have to wait until I move in?

You may post a request before entering your accommodation. Upon providing all necessary documents, a certificate of eligibility to la CLE will be issued and you will be able to give to give it to your landlord as a guarantee.

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What requirements do I need to meet to benefit from la CLE?

La CLE aims at providing a third-party guarantee to all students under 28, or foreign PhD/postdoctoral researchers over this age. This guarantee is required by all landlords.
Applicants must present proof of income enabling them to pay rent.

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How to apply for la CLE?

You must sign in or create an account on the MesServices portal.
Once signed in, click on the « CLE » button on the main page and follow instructions.

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How do I provide all necessary documents?

All documents must be converted to a digital format and uploaded onto your personal account. This will allow us to get back to you quickly.

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I do not have any income. What document can I provide?

In order to benefit from la CLE, you must provide a proof of income enabling you to pay rent.
The most common documents are: pay slips, bank transfers from a foreign country, a certificate for a grant or specific yearly stipend.

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Can I upload my parents’ pay slips as proof?

If you provide a proof of income from a family member or relative in France, it means they can act as a guarantor for you.
The CLE is only aimed at students who do not have access to a guarantor.

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On the CLE application form, I am asked to provide a « justificatif de la condition d’étudiant ». What is it?

Depending on your school and on when you file your request, it will not always be possible for you to provide a copy of your student card.
In that case, you must provide any proof that you will be a student and commit to provide your student card as soon as you get it. Failing to provide such document may lead to a cancellation of your CLE.

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